Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Contestez votre facture d'impôts

Aperçu général

Le processus de contestation d’une cotisation fiscale peut être intimidant. Après tout, se dresse devant vous le gouvernement avec ses ressources pratiquement illimitées.

Il est important de bien connaitre le processus, de monter un dossier solide et d’établir une stratégie gagnante dès le départ. Idéalement, l’intervention d’un conseiller qualifié devrait se faire le plus tôt possible dans le processus, soit avant même que l’avis de cotisation découlant d’une vérification ne soit émis. Dites-vous que plus vous attendrez, plus ce sera compliqué et évidemment couteux.

Voyez ci-après quelques stratégies dont vous pourriez profiter :

  • Vous avez trois chances au bâton pour régler votre dossier, soit au niveau de la cotisation, au niveau de l'opposition ou au niveau de l'appel!
  • Il est important de respecter les délais pour expédier les différentes oppositions.
  • Le gouvernement ne peut, en principe, vous cotiser après trois ans.
  • Sauf exceptions, vous n'êtes pas obligé de payer tant que vous contestez.

L'ABC de la contestation

ÉTAPES D'UNE CONTESTATION

Trois chances au bâton avant l'audience!

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DÉLAIS DE CONTESTATION

Voici vos délais pour contester un avis de cotisation :

  • Vous avez 90 jours après la date d'émission de l'avis de cotisation;
  • Si vous passez ce délai, vous pouvez demander une permission spéciale dans l'année qui suit.
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Vos astuces

DÉLAI MAXIMUM DES AUTORITÉS (PRESCRIPTION)

Après trois ans, il est trop tard pour les autorités...

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PAIEMENT DES SOMMES COTISÉES

Aucun paiement n'est exigible tant et aussi longtemps que l'issue du litige n'est pas tranchée.

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