1Modalités (vérification/opposition)

Dans le cadre du processus de vérification ou d'opposition, quelques règles de base sont à respecter. N'en donnez pas plus que le client en demande. Ainsi, non seulement vous ne devriez pas donner plus d'informations ou fournir plus de documents que ceux spécifiquement demandés par le vérificateur ou l'agent d'opposition, selon le cas, mais n'hésitez pas à lui demander s'il a vraiment besoin de tout ce qu'il demande. Informez-vous quant aux motifs la vérification et des éléments qu'il cherche à vérifier et vous serez ainsi en mesure de questionner certaines de ses demandes et de limiter ce qui lui est fourni.

Évitez également de fournir des informations verbalement ou, à tout le moins, prenez de bonnes notes, afin de vous souvenir de toutes les informations que vous lui avez fournies. L'échange d'informations par écrit permet habituellement de limiter la quantité d'informations divulguées, car les réponses verbales tendent souvent à être plus élaborées et de déborder de l'objet de la question.

Enfin, soyez toujours conscient de la date de prescription applicable à l'année pour laquelle vous êtes l'objet d'une vérification. Il arrive que les autorités fiscales laissent passer des dates de prescription sans cotiser et il est alors trop tard pour elles.

Enfin, si vous jugez que vous avez devant vous quelqu'un qui n'est pas sensible à vos arguments et qui ne semble rien vouloir entendre, n'hésitez pas à exiger d'avoir une rencontre avec son supérieur. Peut-être sera-t-il plus sensible à vos arguments.

Le processus d’opposition en est un administratif. Il s’agit de la dernière étape avant un éventuel litige devant les tribunaux. Comme un tel litige implique un degré de complexité accru ainsi que des coûts parfois prohibitifs, il vaut mieux mettre tous les efforts nécessaires et être convaincant au niveau de l’opposition.

Bien que votre interlocuteur sera un employé du ministère et non un juge impartial, il s’agira à tout le moins d’une personne d’expérience laquelle peut se faire convaincre par des arguments intelligents et bien ficelés. Qui n’a pas déjà eu l’impression que le vérificateur qui a passé plusieurs jours à vérifier vos affaires ne veut plus rien entendre et que son idée est déjà faite? Le processus d’opposition, au minimum, vous mettra en face d’une autre personne qui jettera un regard neuf sur votre dossier.

2Appels devant les tribunaux

Advenant une décision défavorable des autorités fiscales dans le cadre du processus d’opposition et dans la mesure où vous souhaitez poursuivre votre contestation de l’avis de cotisation, il vous est permis d’en appeler de la décision des autorités fiscales devant la Cour canadienne de l’impôt s’il s’agit d’une cotisation fédérale ou encore devant la Cour du Québec s’il s’agit plutôt d’une cotisation provinciale.

Un tel appel implique le dépôt de procédures à la Cour ainsi qu’un éventuel procès aux termes duquel un juge rendra une décision. Il s’agit d’un processus beaucoup plus formel que l’opposition. Vous avez tout intérêt à consulter un avocat à ce stade si ce n’est déjà fait.