Et si votre co-actionnaire décidait de vous faire concurrence ou investissait dans une compagnie concurrente, que diriez-vous...
Sans entente écrite, tout actionnaire peut décider soit d'investir dans une entreprise concurrente, ou même avoir lui-même des activités de nature concurrentielle. Pire, votre co-actionnaire ou ex-actionnaire pourrait décider de vous concurrencer et solliciter vos employés, que vous avez formés à grands frais. Enfin, il faut s'assurer que tout co-actionnaire ne puisse utiliser les secrets commerciaux ou les renseignements confidentiels de l'entreprise contre celle-ci.
L'ASTUCE consiste à ce que la convention entre actionnaires comporte des pénalités importantes pour ce genre d'infractions, pouvant aller jusqu'à plusieurs milliers de dollars par jour de contravention à la convention. Les montants doivent être disuasifs.
À noter... Cela vous paraît impensable que l'on agisse de la sorte? Ça se voit pourtant... Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!