Saviez-vous que, comme en amour, les partenariats d'affaires qui durent toute une vie sont une chose rare? Espérez pour le mieux, mais préparez-vous au pire!
Les incontournables de la convention entre actionnaires:
1Les décisions de l'entreprise
2Le financement de l'entreprise
3Le retrait d'un actionnaire - cas de décès, invalidité, fraude, faillite
4L'introduction de nouveaux actionnaires (partenaires)
5La vente partielle ou totale de l'entreprise
6Les désaccords fondamentaux entre actionnaires.
À noter... Certains aspects fiscaux sont aussi à considérer, notamment en ce qui a trait aux clauses de rachat en cas de décès, des polices d'assurance-vie étant habituellement souscrites afin d'assurer le financement d'un tel rachat. Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!