Décisions importantes - Administrateurs

Saviez-vous que la gérance fondamentale d'une compagnie se fait par les administrateurs? Arrangez-vous pour être bien représenté au conseil d'administration. C'est là où les décisions se prennent!

Comme les décisions matérielles et fondamentales (nomination des dirigeants, emprunts, dividendes, etc.) d'une société se prennent par les administrateurs et comme les administrateurs sont élus à la majorité des votes, seul l'actionnaire majoritaire décide en principe des personnes élues à titre d'administrateurs.

1Astuce - Actionnaire minoritaire

L'astuce pour l'actionnaire minoritaire est de négocier certains aménagements par le biais d'une convention entre actionnaires et, ainsi, d'éviter l'application traditionnelle de la loi. Cela est parfaitement légal et peut permettre à l'actionnaire minoritaire de s'assurer d'une présence au conseil d'administration ou même, dans certains cas, que certaines décisions soient sujettes à son approbation!

2Astuce - Actionnaire majoritaire

Quant à l'actionnaire majoritaire, s'il ne peut éviter la négociation d'une convention, il doit favoriser seulement une présence de l'actionnaire minoritaire au conseil d'administration plutôt que de lui donner droit de veto quant à certaines décisions. Il peut également, exiger la nomination de deux administrateurs ou plus, de façon à conserver le contrôle du conseil d'administration dans la mesure où l'actionnaire minoritaire réclamera un siège.

À noter... Il n'y a pas deux conventions d'actionnaires qui soient pareilles, cela dépend de ce que vous pourrez négocier. Votre expert certifié Fiscalistes.com vous mènera à bon port!