Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Vous et votre co-actionnaire

Aperçu général

La résolution de conflits entre partenaires d'affaires coûte excessivement cher... Les opportunités d'affaires sont souvent perdues au cours d'une période de règlement de conflits et la discussion est habituellement ardue... Si vous n'êtes pas passé par là, peut-être êtes-vous passé par un divorce! C'est un peu la même chose et ça peut devenir acrimonieux...

La rédaction d'une convention entre actionnaires ou partenaires alors que le climat est propice permet aux partenaires prévoyants de faire des gains importants!

La perspective est évidemment différente, selon que l'on soit un actionnaire majoritaire ou un actionnaire minoritaire, le plus ou le moins fortuné. Que faut-il négocier et comment le négocier?

Vous êtes le partenaire majoritaire ou le plus fortuné, voyez ci-après votre stratégie de négociation!

Vous débutez votre relation de partenaire d'affaires et vous êtes le partenaire minoritaire ou le moins fortuné, tout n'est pas perdu! Profitez de nos astuces!

Voyez, dans la présente section, les stratégies de négociation pour vous positionner sur l'ensemble des éléments importants de votre relation d'affaires.

Mon décès

Saviez-vous que votre succession pourrait se retrouver avec des actions sans valeur ou encore, vous pourriez vous retrouver avec la conjointe de votre associé décédé à vos côtés au conseil d'administration. Évitez ce genre de situation et attention à la fiscalité!

Dans presque tous les cas, le rachat de l'actionnaire décédé s'impose. De plus, la fiscalité pourrait avoir des conséquences majeures pour la succession selon le mode de rédaction de la convention et, notamment, si les actions sont rachetées par la compagnie ou vendues aux actionnaires survivants.

1Astuce - Actionnaire minoritaire

Il n’y a aucune disposition dans la loi qui force un actionnaire à vendre ses actions en cas de décès. L’actionnaire minoritaire qui n’exige pas de convention entre actionnaires pour couvrir l’événement de son décès placera sa succession à la merci des décisions de l’actionnaire majoritaire et ne pourra réclamer quelque somme que ce soit en relation avec sa participation dans l’entreprise. L’astuce, pour lui, est donc de négocier une obligation de la part de l’entreprise de racheter sa participation. Idéalement, la compagnie détiendra une assurance sur sa vie. De cette façon, la succession sera remboursée plus vite et sa fiscalité optimisée.

2Astuce - Actionnaire majoritaire

Quant à l’actionnaire majoritaire, ce dernier a intérêt à s’assurer de pouvoir racheter les actions de la succession de son co-actionnaire décédé. Idéalement, il voudra avoir l’option d’exercer ce droit de rachat et non l’obligation, surtout s'il n'y a pas d'assurance-vie. En effet, s’il s’agit d’une obligation et qu'il n'y a aucune assurance-vie, il pourrait survenir un problème de liquidité et donc, il tentera de s’assurer que le délai de paiement soit acceptable (généralement, le délai est de 60 mois).

À noter... Une convention d'actionnaires bien rédigée, cela règle bien des problèmes. Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com, il saura vous conseiller!