Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Vous et votre co-actionnaire

Aperçu général

La résolution de conflits entre partenaires d'affaires coûte excessivement cher... Les opportunités d'affaires sont souvent perdues au cours d'une période de règlement de conflits et la discussion est habituellement ardue... Si vous n'êtes pas passé par là, peut-être êtes-vous passé par un divorce! C'est un peu la même chose et ça peut devenir acrimonieux...

La rédaction d'une convention entre actionnaires ou partenaires alors que le climat est propice permet aux partenaires prévoyants de faire des gains importants!

La perspective est évidemment différente, selon que l'on soit un actionnaire majoritaire ou un actionnaire minoritaire, le plus ou le moins fortuné. Que faut-il négocier et comment le négocier?

Vous êtes le partenaire majoritaire ou le plus fortuné, voyez ci-après votre stratégie de négociation!

Vous débutez votre relation de partenaire d'affaires et vous êtes le partenaire minoritaire ou le moins fortuné, tout n'est pas perdu! Profitez de nos astuces!

Voyez, dans la présente section, les stratégies de négociation pour vous positionner sur l'ensemble des éléments importants de votre relation d'affaires.

Actionnariat - Clause anti-dilution

Saviez-vous que si une émission d'actions survenait, vous pourriez être totalement dilué? Imaginez...

Les administrateurs peuvent émettre de nouvelles actions en faveur des personnes de leur choix. Il est également possible que la valeur de l'entreprise varie à la baisse dans le futur. Ainsi, les administrateurs pourraient être appelés à émettre des actions à un prix nettement inférieur à celui qui a été payé dans le passé. Souvenez-vous des entreprises de hautes technologies; de la baisse de valeur de Nortel! Une émission d'actions à un prix inférieur peut avoir pour effet de diminuer drastiquement votre pourcentage de participation.

1Actionnaire minoritaire

L'astuce, pour un actionnaire qui ne contrôle pas le conseil d'administration (un actionnaire minoritaire), est de s'assurer d'obtenir, par le biais d'une convention, un droit lui permettant de souscrire à toutes les émissions d'actions en proportion de sa détention actuelle, de façon à maintenir son pourcentage de participation dans la société.

2Actionnaire majoritaire

Quant à l'actionnaire majoritaire, il serait souhaitable de conserver sa liberté d'action.

À noter... Évitez de passer de 20% à 3% en un tour de main, contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!