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Fiducie testamentaire

Malgré le retrait de l'imposition aux taux progressifs à partir de 2016, cette fiducie demeure néanmoins un outil souvent indispensable dans votre planification testamentaire. Elle permet notamment d'éviter les règles de tutelle et de surveillance du curateur public pouvant s'appliquer lorsque des biens sont laissés directement à des enfants mineurs.

Les incontournables de la fiducie testamentaire

1Les principaux avantages de la fiducie testamentaire

La mise en place d'une fiducie testamentaire vous confère les avantages suivants dont, notamment:

  • • la possibilité de transmettre des capitaux importants par voie de legs en faveur de vos héritiers sans que ces derniers puissent dilapider tels biens, puisqu'ils seront la propriété de la fiducie, qui pourra les remettre selon l'échéancier que vous aurez déterminé; et
  • • l'évitement des tracas administratifs découlant du Code civil lorsque des biens d'une valeur de plus de 25 000$ sont légués directement à des mineurs (tutelle, conseils de famille pour certaines décisions, rapports annuels au curateur public, ...).

2Qu'est-ce qu'une fiducie testamentaire?

      La fiducie est une entité juridique comme peut l'être une compagnie mais avec ses propres caractéristiques. Elle a notamment son propre patrimoine et peut ainsi détenir des biens, investir ainsi que contracter avec des tiers. La fiducie testamentaire, comme son nom l'indique, est créée par testament et débute son existence à votre décès. Les fiduciaires gèrent la fiducie comme le font les administrateurs d'une compagnie et les bénéficiaires de la fiducie peuvent recevoir le revenu et le capital à l'image des actionnaires d'une compagnie. Vos exécuteurs testamentaires seront, en principe, les fiduciaires de vos fiducies testamentaires et les bénéficiaires seront un ou plusieurs de vos héritiers que vous aurez désignés comme tels.

3Protégez vos actifs avec la fiducie testamentaire

      Comme la fiducie peut détenir ses propres biens, un créancier obtenant un jugement contre votre héritier, bénéficiaire de votre fiducie testamentaire, ne pourra l'exécuter contre les biens de la fiducie. Cela lui permettra de dormir sur ses deux oreilles, même lorsque le vent se lève autour de lui. La fiducie pourrait également lui offrir une protection contre son conjoint en cas de séparation.

4La fiscalité de la fiducie testamentaire

La fiducie est un contribuable comme vous et doit ainsi produire une déclaration de revenus annuellement. Elle est toutefois taxée au taux maximum applicable aux particuliers (débutant en 2016) et donc il n'y a aucun avantage d'ordre fiscal à taxer des revenus dans cette fiducie.


Important... La fiducie testamentaire ne peut être créée que par testament. Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com!