Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Contestez votre facture d'impôts

Aperçu général

Le processus de contestation d’une cotisation fiscale peut être intimidant. Après tout, se dresse devant vous le gouvernement avec ses ressources pratiquement illimitées.

Il est important de bien connaitre le processus, de monter un dossier solide et d’établir une stratégie gagnante dès le départ. Idéalement, l’intervention d’un conseiller qualifié devrait se faire le plus tôt possible dans le processus, soit avant même que l’avis de cotisation découlant d’une vérification ne soit émis. Dites-vous que plus vous attendrez, plus ce sera compliqué et évidemment couteux.

Voyez ci-après quelques stratégies dont vous pourriez profiter :

  • Vous avez trois chances au bâton pour régler votre dossier, soit au niveau de la cotisation, au niveau de l'opposition ou au niveau de l'appel!
  • Il est important de respecter les délais pour expédier les différentes oppositions.
  • Le gouvernement ne peut, en principe, vous cotiser après trois ans.
  • Sauf exceptions, vous n'êtes pas obligé de payer tant que vous contestez.

Délai maximum des autorités (prescription)

Saviez-vous qu'après trois ans, il est trop tard pour le fisc? Le temps fait parfois bien les choses!

L'ASTUCE consiste donc à s'assurer que les autorités fiscales ont cotisé dans le bon délai, habituellement 3 ans suivant l'émission de votre premier avis de cotisation pour l'année visée. En effet, ce type de moyen de défense est le premier à invoquer lorsque possible et sera fatal pour les autorités fiscales.

Lors d'une vérification, ce n'est certainement pas à vous d'aviser le vérificateur ni d'accélérer le dossier lorsque l'on est proche de la date de prescription. Peut-être serez-vous chanceux! Le fisc «échappe» parfois des années de cotisations en oubliant les délais. Cette astuce n'est toutefois pas valable en cas de négligence grossière ou de fraude.

Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com dès le début du processus de vérification!