Saviez-vous qu'après trois ans, il est trop tard pour le fisc? Le temps fait parfois bien les choses!
L'ASTUCE consiste donc à s'assurer que les autorités fiscales ont cotisé dans le bon délai, habituellement 3 ans suivant l'émission de votre premier avis de cotisation pour l'année visée. En effet, ce type de moyen de défense est le premier à invoquer lorsque possible et sera fatal pour les autorités fiscales.
Lors d'une vérification, ce n'est certainement pas à vous d'aviser le vérificateur ni d'accélérer le dossier lorsque l'on est proche de la date de prescription. Peut-être serez-vous chanceux! Le fisc «échappe» parfois des années de cotisations en oubliant les délais. Cette astuce n'est toutefois pas valable en cas de négligence grossière ou de fraude.
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