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L'ABC DE LA CONTESTATION
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Aperçu général
Le processus de contestation d’une cotisation fiscale peut être intimidant. Après tout, se dresse devant vous le gouvernement avec ses ressources pratiquement illimitées.
Il est important de bien connaitre le processus, de monter un dossier solide et d’établir une stratégie gagnante dès le départ. Idéalement, l’intervention d’un conseiller qualifié devrait se faire le plus tôt possible dans le processus, soit avant même que l’avis de cotisation découlant d’une vérification ne soit émis. Dites-vous que plus vous attendrez, plus ce sera compliqué et évidemment couteux.
Voyez ci-après quelques stratégies dont vous pourriez profiter :
- Vous avez trois chances au bâton pour régler votre dossier, soit au niveau de la cotisation, au niveau de l'opposition ou au niveau de l'appel!
- Il est important de respecter les délais pour expédier les différentes oppositions.
- Le gouvernement ne peut, en principe, vous cotiser après trois ans.
- Sauf exceptions, vous n'êtes pas obligé de payer tant que vous contestez.
Paiement des sommes cotisées
Saviez-vous que, dans la plupart des cas, aucun paiement n'est exigible tant et aussi longtemps que l'issue du litige n'est pas tranchée?
Le dépôt d'une procédure officielle d'opposition à une cotisation fiscale suspend en principe les mesures de perception tant et aussi longtemps que vous allez vous opposer, et ce, jusqu'à ce qu'un juge tranche la question.
L'ASTUCE consiste à évaluer ses chances de succès contre la cotisation et de payer ou non les montants cotisés suite à cette évaluation. Pourquoi payer si nous n'y sommes pas obligés? Bien que les mesures de perception soient suspendues, les intérêts, eux, courent toujours...
Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com afin de bien évaluer votre dossier!
Explications techniques
La procédure d’opposition devant les autorités fiscales ou encore d’appel devant les tribunaux fera en sorte de suspendre les mesures de perception, sauf s’il s’agit de montants prélevés par un contribuable à titre de mandataire, telle les déductions à la source de ses employés ou la TPS/TVQ. N’oubliez pas que les intérêts, eux, courent toujours!
