Saviez-vous que votre succession sera redevable d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 40% de la valeur de votre condo en Floride? Bienvenue aux impôts successoraux américains!
Les points saillants
1Impôts successoraux américains (Estate Tax - 40%)
Contrairement au Canada, les États-Unis appliquent un impôt sur la valeur des biens du défunt. Cet impôt est applicable également aux résidents canadiens détenant des biens situés aux États-Unis. Le taux de cet impôt est progressif et augmente rapidement pour atteindre un maximum de 40%.
2Probate fees - 3%
En plus de l'impôt successoral américain (« estate tax »), plusieurs états dont la Floride prévoient des frais d'homologation de testament (« probate fees »). Il s'agit d'une procédure judiciaire selon laquelle les tribunaux doivent approuver le transfert de vos biens conformément à votre testament. Vous devrez donc retenir les services d'un avocat américain, etc. En Floride, il faut prévoir des frais de l'ordre de 3% de la valeur des biens. Ces frais peuvent parfois être évités, notamment par la détention de votre condo par le biais d'une société, d'une société de personnes ou encore d'une fiducie.
3Impôt à la revente - 20% ou 40%
En cas de revente de l'immeuble de votre vivant, il faut savoir que les taux d'imposition américains varient grandement selon le mode de détention de l'immeuble. Un particulier en Floride est imposé généralement à un taux de 20% sur le gain en capital s'il a détenu le bien pour plus d'un an, alors que le taux applicable à une société sera de ±40%.
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