Fiscaliste et avocat fiscaliste
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Vous vendez votre entreprise

Aperçu général

La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.

Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la vente sont les suivants :

  • Signature d'un engagement de confidentialité
  • Signature d'une lettre d'intention
  • Vérification diligente
  • Signature de la convention d'achat/vente
  • Mise en place des garanties de paiement
  • Paiement selon l'échéancier prévu

Au niveau fiscal, les principaux aspects à considérer sont les suivants :

  • Vérifier s'il s'agira d'une vente d'actifs ou une vente d'actions en fonction des squelettes qu'il peut y avoir dans le placard et/ou des impôts qui peuvent être économisés, soit pour le vendeur lors de la vente ou pour l'acheteur à titre d'amortissement dans le futur
  • Vérifier si la vente peut être effectuée sans impôts en tenant compte des différentes exemptions de gain en capital disponibles
  • Vérifier si l'entreprise qui n'est pas incorporée peut l'être avant sa vente et ainsi bénéficier d'une exemption de 800 000$ (indexation annuelle à partir de 2015)
  • Respecter les formalités pour éviter l'imposition à 50% des clauses de non-concurrence

Vendez votre entreprise sans impôt!

Saviez-vous que vous pouvez vendre votre compagnie plusieurs millions de dollars, et ce, sans aucun impôt? Bien que votre exonération de gain en capital se limite à 800 000$ (indexation annuelle à partir de 2015), votre conjoint(e) et vos enfants ont aussi droit à cette exonération. Pourquoi ne pas en profiter?

L'ASTUCE consiste ainsi à diviser le gain en capital réalisé lors de la vente entre plusieurs individus qui auront chacun droit à leur exonération de gain en capital lors de la vente des actions. Cette opération peut se faire sans même leur remettre ou leur faire détenir les actions comme tel en utilisant une fiducie.

Ainsi, une famille de quatre personnes (deux parents et deux enfants) peut réaliser un gain en capital de 3 200 000$ (4 x 800 000$) lors de la disposition d'actions, et ce, sans un sou d'impôt!

Les autorités fiscales... Pour que cette stratégie soit reconnue par les autorités fiscales, il est nécessaire qu'elle soit implantée correctement. Consultez un expert certifié Fiscalistes.com pour de plus amples détails.