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Vous vendez votre entreprise

Aperçu général

La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.

Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la vente sont les suivants :

  • Signature d'un engagement de confidentialité
  • Signature d'une lettre d'intention
  • Vérification diligente
  • Signature de la convention d'achat/vente
  • Mise en place des garanties de paiement
  • Paiement selon l'échéancier prévu

Au niveau fiscal, les principaux aspects à considérer sont les suivants :

  • Vérifier s'il s'agira d'une vente d'actifs ou une vente d'actions en fonction des squelettes qu'il peut y avoir dans le placard et/ou des impôts qui peuvent être économisés, soit pour le vendeur lors de la vente ou pour l'acheteur à titre d'amortissement dans le futur
  • Vérifier si la vente peut être effectuée sans impôts en tenant compte des différentes exemptions de gain en capital disponibles
  • Vérifier si l'entreprise qui n'est pas incorporée peut l'être avant sa vente et ainsi bénéficier d'une exemption de 800 000$ (indexation annuelle à partir de 2015)
  • Respecter les formalités pour éviter l'imposition à 50% des clauses de non-concurrence

Vente d'actifs vs vente d'actions

Saviez-vous que le vendeur souhaite habituellement une vente d'actions pour bénéficier de son exonération de 800 000$ (indexation annuelle) et l'acheteur, un achat d'actifs pour pouvoir amortir et diminuer son impôt dans le futur...? Ce n'est pas toujours simple de trancher!

À part le prix, bien sûr, une des questions fondamentales à se poser lors d'une vente d'entreprise est à savoir quelle forme prendra la transaction, soit la vente d'actions par l'actionnaire de la société qui exploite l'entreprise, ou encore la vente des actifs d'exploitation par la société elle-même.

L'ASTUCE pour le vendeur consiste à évaluer l'impôt qu'il aura à payer selon les 2 scénarios et exiger de l'acheteur le scénario qui lui est plus avantageux, ce sera souvent la vente d'actions, mais pas toujours...

L'ASTUCE pour l'acheteur est d'évaluer les impôts qu'il aura à payer en plus à chaque année en l'absence d'amortissement des actifs et d'exiger une réduction de prix du vendeur.

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