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L'ABC DE LA VENTE D'ENTREPRISE
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- Entreprise à propriétaire unique : Vente sans impôt
- Vente d'actifs sans impôt
- Non-concurrence : évitez la nouvelle imposition au taux de 50%
- Intéressement des enfants dans l'entreprise
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Aperçu général
La vente de son entreprise, ça se prépare! Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.
Au niveau commercial, les principales étapes du déroulement de la vente sont les suivants :
- Signature d'un engagement de confidentialité
- Signature d'une lettre d'intention
- Vérification diligente
- Signature de la convention d'achat/vente
- Mise en place des garanties de paiement
- Paiement selon l'échéancier prévu
Au niveau fiscal, les principaux aspects à considérer sont les suivants :
- Vérifier s'il s'agira d'une vente d'actifs ou une vente d'actions en fonction des squelettes qu'il peut y avoir dans le placard et/ou des impôts qui peuvent être économisés, soit pour le vendeur lors de la vente ou pour l'acheteur à titre d'amortissement dans le futur
- Vérifier si la vente peut être effectuée sans impôts en tenant compte des différentes exemptions de gain en capital disponibles
- Vérifier si l'entreprise qui n'est pas incorporée peut l'être avant sa vente et ainsi bénéficier d'une exemption de 800 000$ (indexation annuelle à partir de 2015)
- Respecter les formalités pour éviter l'imposition à 50% des clauses de non-concurrence
Vente d'actifs sans impôt
Saviez-vous qu'il est possible pour le vendeur d'éliminer sa facture d'impôt en achetant une entreprise semblable dans l'année qui suit?
L'ASTUCE consiste à appliquer le coût de la nouvelle entreprise à l'encontre du gain en capital réalisé lors de la vente de l'ancienne et le tour est joué.
Les lois fiscales prévoient spécifiquement ce genre de situation: il suffit de connaître et respecter les conditions d'application.
Contactez votre expert certifié Fiscalistes.com, il saura vous informer!
Explications techniques
Un contribuable qui dispose d'une entreprise sous forme de vente d'actifs réalisera habituellement un revenu imposable lors de la disposition de l'achalandage relié à cette entreprise. Dans la L.I.R., l'achalandage constitue une immobilisation admissible. Techniquement, un montant équivalent à 75% du montant reçu en contrepartie de la disposition de l'achalandage réduira le compte MCIA (montant cumulatif des immobilisations admissibles) du contribuable. Dans la mesure où le compte MCIA du contribuable est négatif à la fin de son année d'imposition, il devra s'imposer sur ce solde négatif.
Une disposition d'allègement est offerte au contribuable dans une telle situation, dans la mesure où ce dernier acquiert une immobilisation admissible en remplacement de celle dont il a disposé, à certaines conditions. Ces conditions, énumérées au paragraphe 14(7) L.I.R., sont les suivantes :
- Il est raisonnable de conclure qu'il l'a acquise en remplacement de l'ancien bien;
- Il l'a acquise pour un usage identique ou semblable à celui qu'il a fait de l'ancien bien;
- Il l'a acquise en vue de tirer un revenu de la même entreprise que celle où l'ancien bien a été utilisé ou d'une entreprise semblable; et
- Il l'a acquise pour l'utiliser dans le cadre d'une entreprise qu'il exploite au Canada, dans le cas où il a utilisé l'ancien bien dans le cadre d'une telle entreprise.
Dans la mesure où l'immobilisation admissible de remplacement est acquise avant la fin de l'année suivant l'année au cours de laquelle il a été disposé de l'ancienne immobilisation admissible, le contribuable pourra effectuer un choix fiscal afin d'appliquer le montant de l'acquisition sur son solde de MCIA, autrement négatif, et ainsi réduire ou éviter l'imposition découlant de la disposition initiale.
Exemple pratique
M. PME est propriétaire d'une entreprise qu'il exploite à titre d'entreprise à propriétaire unique. Le 1er janvier 2012, il vend son entreprise et obtient un montant de 3 000 000$ pour l'achalandage. N'ayant pas acheté cette entreprise mais l'ayant fondée il y a plus de 20 ans, son achalandage avait pour lui un coût nul.
Le traitement fiscal normal de cette disposition impliquera, pour M. PME, un revenu taxable de 1 500 000$ compte tenu des règles d'inclusion au revenu applicables lors de disposition d'immobilisations admissibles (achalandage).
Au cours de l'année 2013, M. PME s'ennuie à la maison et décide de reprendre le travail. Ayant toujours été à son compte, il ne souhaite pas travailler pour quelqu'un d'autre et, donc, il décide d'acheter une nouvelle entreprise dans le même domaine. Les dispositions d'allégement prévues aux paragraphes 14(6) et 14(7) L.I.R. s'appliqueront à M. PME et, ainsi, il pourra appliquer le coût de l'achalandage de la nouvelle entreprise qu'il a acquise à l'encontre de la vente de l'année précédente.
Dans la mesure où le montant de l'achalandage acquis est d'une valeur au moins équivalente à l'achalandage vendu l'année précédente, il n'aura aucun impôt à payer pour la vente de 2012. Dans la mesure où le montant de l'achalandage acquis est inférieur à 3 000 000$, il pourra appliquer ce montant en réduction de la vente de 2012 et ne payer de l'impôt que sur la différence.
