Saviez-vous que la vente de son entreprise, ça se prépare? Tant au niveau de sa négociation que de son exécution... Une multitude de questions, à la fois de nature fiscale et de nature commerciale, doivent être adressées. Il est important de connaître les principales étapes d'une vente d'entreprise et de savoir comment vous positionner dans le cadre de ces différentes étapes et enjeux.
Les 6 étapes d'une vente d'entreprise:
1Signature d'un engagement de confidentialité
2Signature d'une lettre d'intention
3Vérification diligente
4Signature de la convention d'achat/vente
5Mise en place des garanties de paiement
6Paiement selon l'échéancier prévu
Les 4 incontournables de la fiscalité:
1Vente d'actifs ou vente d'actions?
Vérifier si la vente peut être effectuée sans impôts en tenant compte des différentes exemptions de gain en capital disponibles et/ou du coût des actifs pour le vendeur.
2Acheter l'historique du vendeur?
Vérifier s'il s'agira d'une vente d'actifs ou d'une vente d'actions en fonction des squelettes qu'il peut y avoir dans le placard de la compagnie acquise.
3Trop tard pour s'incorporer?
Vérifier si l'entreprise qui n'est pas incorporée peut l'être avant sa vente et ainsi bénéficier d'une exemption de 800 000$ (indexation annuelle à partir de 2015).
4Attention aux clauses de non-concurrence!
Respecter les formalités pour éviter l'imposition à 50% des clauses de non-concurrence.